Archives

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Le Département archives (DA) de la Direction des ressources et de l'information scientifique (DRIS) de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Aucun schéma pluriannuel n'a à ce jour été réalisé. Un audit est en cours.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à archives.sciencespo.fr.

ÉTAT DE CONFORMITÉ
archives.sciencespo.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1, car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

RÉSULTATS DES TESTS
En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, écrivez-nous à : departement.archives@sciencespo.fr.

VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) au
Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.