Communicabilité

Toutes les demandes de consultation sont soumises à une autorisation préalable du Département archives.
Certains fonds d'archives privés, réservés à la consultation, sont en outre soumis à l'autorisation des donateurs.
Chaque direction, service ou centre de recherche de Sciences Po peut accéder à ses archives sans restriction. De même, les étudiants peuvent consulter leur propre dossier étudiant.
La communication des archives publiques contenues dans les fonds est régie par le Code du patrimoine (art. L213-1 à L213-8) modifié par la loi du 15 juillet 2008.