Protection des données

Données personnelles

Le Département archives (DA) de la Direction des ressources et de l'information scientifique (DRIS) de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) s’engage à ce que l’utilisation de données personnelles sur ce site soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Dans quel cadre des données personnelles sont-elles collectées sur le site ?

Espace personnel
Nous collectons des données personnelles afin de vous permettre d’accéder à un espace personnel sur le site (civilité, nom et prénom, adresse mail, pays, code postal et liste des archives enregistrées en favori). L’espace personnel et les informations attachées sont effacés deux ans après la dernière connexion de l’utilisateur.

Journalisation des actions
Dans un objectif de sécurisation du site, et conformément aux recommandations de la CNIL, un système de journalisation (c’est-à-dire un enregistrement dans des « fichiers journaux » ou « logs ») des activités des utilisateurs, des anomalies et des évènements liés à la sécurité a lieu. Dans ce cadre, sont collectées les données suivantes : adresse IP, URL de la page, date/heure, configuration matérielle. Ces « logs » sont stockés de manière sécurisée et sont automatiquement supprimés au bout de six mois.

Qui a accès aux données ?
Les données sont traitées par nos services internes dûment habilités (Département archives (DA) de la DRIS et Direction des systèmes d’informations (DSI)), ainsi que par l’hébergeur et le responsable de la maintenance du site : la société Empreinte Digitale (RCS 393 267 091).
Les données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

Comment exercer ses droits sur ses données ?
Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles : droit d’accès, droit de rectification et droit à l’effacement de vos données, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit d’opposition. Plusieurs traitements sont opérés sur cette plateforme à des fins de gestion, de maintenance et de mise à disposition du service d’accès au portail des archives. Ainsi, compte tenu des bases légales sur lesquelles reposent ces différents traitements, certains droits peuvent être limités ou ne pas s’appliquer. Dans ce cas vous en seriez expressément informé lors du traitement de votre demande par nos services.
Pour exercer vos droits ou pour toute demande d’information supplémentaire liée aux traitements de données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la FNSP :

soit par courrier à Service DPO, Sciences Po, 27 rue Saint-Guillaume, 75337 PARIS CEDEX 07 ;
ou directement par mail à l’adresse dpo@sciencespo.fr.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous vous répondons, vous êtes en droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

À propos des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, déposé ou lu sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de votre navigation sur les pages de notre application.
Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la CNIL.

Quels cookies utilisons-nous ?
Nous utilisons des cookies de mesure d’audience anonymisés, qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos sites (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Nous utilisons également des cookies de session, qui ont pour objet l’authentification et la sécurité des sessions des utilisateurs :

 

Nom Finalité Durée de vie du cookie
VT_USER Cookie utilisé pour identifier l’utilisateur lors de sa connexion à son espace personnel.

30 heures

VT_USER_authed Cookie d’authentification lié à VT_USER, il prend pour valeur « 1 ».

Durée de session

 

Pourquoi ne collectons-nous pas votre consentement ?

Par principe, vous avez le droit de choisir si vous souhaitez ou non que nous déposions des cookies sur votre terminal, en application de la loi Informatique et libertés. Ainsi, votre consentement doit être recherché, notamment pour les cookies ayant pour objet le profilage à des fins publicitaires, ou l’analyse d’audience non-anonymisée.

En revanche, certains cookies sont exemptés de consentement (pour plus de détails, voir les lignes directrices et la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020). Les cookies que nous utilisons sont considérés comme strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et sont donc exemptés de consentement.

Définition : RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.

Définition : DPO

Le délégué à la protection des données (DPO) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

Définition : CNIL

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante créée en 1978, composée d’un collège pluraliste de 17 commissaires, provenant d’horizons divers et dont le manda est de 5 ans.

Définition :
Données personnelles

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Définition : Cookie

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web.  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Définition complète de la CNIL ici.