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La consultation des archives des dossiers étudiants doit faire l’objet d’une demande au Département archives en remplissant le formulaire ci-dessous.
Toute autorisation doit obtenir l'accord de l'étudiant ou de son ayant-droit.
Les champs suivis d'un * sont obligatoires.
Je reconnais avoir pris connaissance de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives et du règlement de la salle de lecture (PDF, 66Ko).
Je m’engage à n’utiliser les informations contenues dans les documents communiqués qu’à des fins de recherche personnelle ou de travaux universitaires et à ne diffuser en aucun cas les copies des documents auxquels j’aurais accès à une tierce personne.
Je reconnais et m’engage à :
Responsable de traitement et destinataire des données : Sciences Po (Fondation Nationale des Sciences Politiques et IEP de Paris), Département archives et la Délégation à la protection des données (DPO) de Sciences Po
Finalité : Formulaire de demande de consultation des fonds d’archives du Département archives de la DRIS de Sciences Po et établissement de statistiques de communication
Conservation des données : Les données sont conservées jusqu'au 31/12 de l’année N+1 dans nos archives courantes, en France, et serviront à mettre à jour notre outil de gestion des archives. Elles seront ensuite conservées conformément aux durées d'utilité administrative et aux prescriptions légales.
Droits RGPD : Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition. Pour exercer ce droit ou pour toute question, contactez dpo@sciencespo.fr. En cas de difficulté, vous pouvez solliciter la CNIL en seconde intention.
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