Formulaire de consultation du dossier d'un étudiant

La consultation des archives des dossiers étudiants doit faire l’objet d’une demande au service des archives en remplissant le formulaire ci-dessous.

Toute autorisation doit obtenir l'accord de l'étudiant ou de son ayant-droit.

Les champs suivis d'un * sont obligatoires.

Vous êtes ?

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Prénom*

Courriel (nom@domaine.fr)*

Confirmer le courriel (nom@domaine.fr)*

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Téléphone

Précisions

Qualité/Fonction/Profession*

Si autre, précisez :

Utilisation envisagée*

Si autre, précisez :

Identité de l'ayant-droit

Si le demandeur n'est pas l'étudiant lui-même, merci d'indiquer l'identité de l'ayant-droit (nom, prénom et adresse)t

Date de consultation souhaitée - Du :*

Date de consultation souhaitée - Au :*

Recherche à caractère familial

Avez-vous un lien de parenté avec l'étudiant ?

oui

non

Si oui, précisez :

Recherche à caractère scientifique ou biographique

Sujet de recherche

Institution de rattachement

Directeur de recherche (nom, prénom et fonction)

Recherche à caractère journalistique

Nom de l'organisme de rattachement

Présentation du projet lié à la demande

Renseignements sur l'étudiant

Nom de l'étudiant*

Prénoms de l'étudiant*

Date de naissance

Si inconnue, mettre une date approximative

Années d'inscription à l'Ecole libre des sciences politiques (1872-1944) ou à l'Institut d'études politiques de Paris (après 1945)

Section/Cursus dans laquelle l'étudiant a été inscrit

Année d'obtention du diplôme

Date de décès

Si l'étudiant est décédé, la demande de consultation du dossier de l’étudiant en question nécessite au préalable l’accord écrit de son ayant droit.

Accord écrit de l'ayant droit

Les formats pris en charge sont : jpg, png, pdf, tiff, xlsx, xls, csv, doc, docx

Photocopie de la pièce d'identité de l'ayant droit

Les formats pris en charge sont : jpg, png, pdf, tiff, xlsx, xls, csv, doc, docx

Conditions de consultation en salle de lecture

Je reconnais avoir pris connaissance de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives et du règlement de la salle de lecture (PDF, 66Ko).

Je m’engage à n’utiliser les informations contenues dans les documents communiqués qu’à des fins de recherche personnelle ou de travaux universitaires et à ne diffuser en aucun cas les copies des documents auxquels j’aurais accès à une tierce personne.

Je reconnais et m’engage à :

Recourir uniquement, si besoin, à des photocopies ou des photographies ;
Ne pas diffuser par Internet des copies de documents ;
Ne pas numériser par scanner portable ;
Demander l'accord des ayant-droits pour citer toute correspondance d'un tiers conservée dans les fonds d'archives et mentionner clairement la provenance et le nom du fonds ;
Déclarer mon projet, si celui-ci ne relève pas d'une activité de recherche scientifique mais de l’exploitation commerciale ou d’une présentation à un large public (Veuillez le déclarer dans le champ prévu à cet effet dans le formulaire et détailler dans le champ "commentaires").

Informations légales

Responsable de traitement et destinataire des données : Sciences Po (Fondation Nationale des Sciences Politiques et IEP de Paris), service des archives et la Délégation à la protection des données (DPO) de Sciences Po

Finalité : Formulaire de demande de consultation des fonds d’archives du service des archives de la DRIS de Sciences Po et établissement de statistiques de communication

Conservation des données : Les données sont conservées jusqu'au 31/12 de l’année N+1 dans nos archives courantes, en France, et serviront à mettre à jour notre outil de gestion des archives. Elles seront ensuite conservées conformément aux durées d'utilité administrative et aux prescriptions légales.

Droits RGPD : Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition. Pour exercer ce droit ou pour toute question, contactez dpo@sciencespo.fr. En cas de difficulté, vous pouvez solliciter la CNIL en seconde intention.

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