Conditions de consultation en salle de lecture

Je reconnais avoir pris connaissance de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives et du règlement de la salle de lecture (PDF, 66Ko).

Je m’engage à n’utiliser les informations contenues dans les documents communiqués qu’à des fins de recherche personnelle ou de travaux universitaires et à ne diffuser en aucun cas les copies des documents auxquels j’aurais accès à une tierce personne.

Je reconnais et m’engage à :

• Recourir uniquement, si besoin, à des photocopies ou des photographies ;
• Ne pas diffuser par Internet des copies de documents ;
• Ne pas numériser par scanner portable ;
• Demander l'accord des ayant-droits pour citer toute correspondance d'un tiers conservée dans les fonds d'archives et mentionner clairement la provenance et le nom du fonds ;
• Déclarer mon projet, si celui-ci ne relève pas d'une activité de recherche scientifique mais de l’exploitation commerciale ou d’une présentation à un large public (Veuillez le déclarer dans le champ prévu à cet effet dans le formulaire et détailler dans le champ "commentaires").

Informations légales

Responsable de traitement et destinataire des données : Sciences Po (Fondation Nationale des Sciences Politiques et IEP de Paris), service des archives et la Délégation à la protection des données (DPO) de Sciences Po

Finalité : Formulaire de demande de consultation des fonds d’archives du service des archives de la DRIS de Sciences Po et établissement de statistiques de communication

Conservation des données : Les données sont conservées jusqu'au 31/12 de l’année N+1 dans nos archives courantes, en France, et serviront à mettre à jour notre outil de gestion des archives. Elles seront ensuite conservées conformément aux durées d'utilité administrative et aux prescriptions légales.

Droits RGPD : Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition. Pour exercer ce droit ou pour toute question, contactez dpo@sciencespo.fr. En cas de difficulté, vous pouvez solliciter la CNIL en seconde intention.